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Intervention de Didier Marie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2021 à 9h05
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Didier Marie :La rédaction de l'article 1er du projet de loi sera en contradiction avec l'article 25 de la loi de 1983 relative à la fonction publique, qui ne mentionne pas les opinions politiques. D'où notre amendement.
