Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2021 à 9h05
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 57
Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure :Avis défavorable à l'amendement n° 57 rectifié, car les dispositions prévues ne sont pas applicables. Il en est de même pour l'amendement n° 378 rectifié ; aussi, nous en demandons le retrait ou, à défaut, l'avis sera défavorable.
