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Intervention de Dominique Vérien
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2021 à 9h05
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Dominique Vérien, rapporteure :Mais quelle que soit la rédaction, je crains que le Conseil constitutionnel s'oppose à cet amendement, ce qui donnera un argument contre les municipalités ayant déjà pris des mesures dans les piscines.
