Intervention de Didier Marie

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2021 à 9h05
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Cet article prolonge une disposition proposée par le Gouvernement précisant que seuls les élus relevant d'une fonction d'officier d'état civil soient soumis au principe de neutralité. J'ai déposé un amendement afin d'étendre ce principe de neutralité à l'ensemble des élus dans l'exercice de leurs fonctions.

Il ne faut pas confondre principe de neutralité et signe religieux. Ce qui est interdit, c'est le prosélytisme, non l'appartenance à quelque religion, ni le fait de porter une croix, un voile ou une kippa.

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