Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je me suis déjà exprimé à de nombreuses reprises sur le sujet de l'application excessive par le Sénat de l'article 45 de la Constitution. Nous voterons de tout coeur pour qu'en l'espèce il ne soit pas invoqué, ne serait-ce que pour que nous ayons un débat en séance des objets de ces amendements - nous ne sommes pas d'accord avec l'amendement de M. Retailleau, mais nous sommes d'accord avec ceux de M. Marie.

Dès lors qu'on se met à voter sur l'application de l'article 45, cela a des conséquences. Force est de constater que l'article 45, contrairement à l'article 40, ne saurait imposer sa logique de manière indiscutable : son application est sujette à débat. Usant de notre droit à voter pour trancher cette question, nous rendons manifeste son caractère politique.

Je ne vois pas en vertu de quelle autorité notre commission, que je respecte infiniment pour l'avoir jadis présidée, dirait aux plus de cent collègues qui ont signé l'amendement n° 290 rectifié bis qu'il est irrecevable ! Je trouverais en outre ahurissant que, dans un débat sur les principes de la République, on ne puisse pas traiter des scrutins électoraux, c'est-à-dire de la démocratie.

Merci, monsieur le président, de mettre ce sujet au vote.