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Intervention de Valérie Boyer
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2021 à 9h05
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Valérie Boyer :Merci, monsieur le président !
Les amendements n° 564 rectifié ter, 290 rectifié bis, 27 rectifié bis et 26 rectifié bis sont déclarés recevables au titre de l'article 45 de la Constitution.
