Intervention de Jean-Pierre Sueur

Chers amis du groupe Les Républicains, vous avez déposé cette proposition de loi le 8 novembre 2019 ; pourquoi, alors que vous disposez de larges créneaux, ne l'avez-vous jamais inscrite à l'ordre du jour de nos travaux par la suite ? Comment se fait-il que vous ayez vous-mêmes laissé tomber un chantier aussi urgent après les proclamations tonitruantes de M. Retailleau dans les médias ?

Je ne parlerai que du premier alinéa : des candidats ne seront plus remboursés de leurs dépenses électorales s'ils ont tenu « des propos contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie ou de la laïcité ». Mettons qu'on soit pour l'Europe fédérale ; sera-t-on remboursé ? Je suis favorable à que ceux qui défendent ce genre d'idées puissent le faire en étant remboursés ; mais ces idées sont-elles bien conformes à la « souveraineté nationale » ?

Et l'amendement poursuit ainsi : « afin de soutenir les revendications d'une section du peuple fondées sur l'origine ethnique ou l'appartenance religieuse. »

On accumule les mots pour faire bien, mais le résultat est extrêmement confus : si vous vous prononcez contre la souveraineté nationale, la démocratie ou la laïcité sans exprimer de soutien à une secte ou à une ethnie - si vous le faites simplement parce que telles sont vos idées -, vous serez remboursé malgré tout. C'est ainsi que c'est écrit ! Quand Bruno Retailleau parle, il est clair ; ce qu'il a écrit ici, hélas, est confus.

Et je ne parle pas des alinéas suivants... Je vous invite donc à persister dans la considération des motifs qui vous ont conduit pendant deux ans à ne pas inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour.