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Intervention de Didier Marie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2021 à 9h05
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Didier Marie :Cet amendement est lié à mon amendement de suppression de l'article 4 bis. Les enseignants seraient couverts par cet article 4, et les sanctions seraient plus importantes.
