Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2021 à 9h05
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Ce n'est pas une interdiction. Il s'agit d'autoriser le maire à réglementer. Il peut y avoir un mariage de deux personnes de nationalités différentes. Cela n'aurait rien de scandaleux qu'ils aient des drapeaux, si ? Sinon, il faut proposer l'interdiction.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion