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Intervention de Dominique Vérien
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2021 à 9h05
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Dominique Vérien, rapporteure :Les amendements identiques n° 100 rectifié, 305 et 561 rectifié visent à supprimer l'article 6. La commission y est défavorable.
