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Intervention de Dominique Vérien
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2021 à 9h05
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 492
Dominique Vérien, rapporteure :L'amendement n° 492 de M. Ravier propose une nouvelle rédaction de l'article 6, qui ne me semble pas meilleure. Avis défavorable.
