Intervention de Jean-Pierre Sueur

J'admire le traitement uniforme donné à nos amendements malgré nos efforts pour trouver des rédactions correspondant mieux aux demandes du mouvement associatif. Un de nos amendements est inspiré par les propositions de la Fédération protestante de France. Il s'agit de remplacer les mots « s'engage par la souscription d'un contrat d'engagement républicain » par les mots « prend l'engagement de respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de respect de la dignité humaine ». Une telle proposition est-elle choquante ?

Je rappelle qu'il existe depuis vingt ans une charte des engagements réciproques, qui permet déjà aux associations qui demandent une subvention de s'engager à promouvoir et à faire respecter toutes les valeurs de République, et à ouvrir toutes les actions financées, sans distinction d'origine, de religion ou de sexe. Nous proposons de nous appuyer sur cette charte.

J'ai compris que vous refusiez cette évolution. Il me semble pourtant que le mouvement associatif pourrait bénéficier d'une oreille plus attentive !