Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Permettez-moi de revenir sur l'interrogation de M. de Belenet à propos de la question de la recevabilité des amendements. Je n'ai pas souhaité intervenir en séance, car il était tard et il me semble plus courtois que nous en parlions ce matin entre commissaires.

Notre groupe a constaté à plusieurs reprises des points problématiques. Certes, le fait majoritaire prévaut : quand bien même nous nous agiterions, cela ne changerait rien à vos décisions. C'est un fait, mais la commission des lois n'en est pas moins soucieuse du respect des règles.

J'évoquerai d'abord la question du périmètre de l'article 45 de la Constitution. Le rapporteur pour avis de la commission de la culture, avec une franchise désarmante, avait indiqué que l'université n'était pas évoquée dans le texte que nous examinons, mais la commission de la culture avait estimé qu'elle devait s'emparer du sujet. Vous avez alors considéré que les dispositions y afférent étaient recevables. A contrario, vous avez décidé - ou plutôt la commission a décidé, car le Règlement ne précise pas qu'il revient au président de la commission de décider de la recevabilité des amendements en application de l'article 45 de la Constitution, alors qu'il le mentionne clairement pour ce qui concerne la recevabilité au regard de l'article 40 de la Constitution - que les dispositions concernant la propagande électorale n'étaient pas recevables. De ce fait, deux amendements déposés par notre groupe ont été déclarés irrecevables. Mais, entre-temps, M. Retailleau a été bien inspiré de déposer un amendement sur ce sujet. Quelle n'a pas été notre surprise de constater hier soir que les dispositions relatives à la propagande électorale étaient dorénavant recevables ! Se pose donc un problème de rigueur sur ce point.

Par ailleurs, je reviendrai sur l'amendement concernant les piscines que nous avons examiné hier matin. Je n'ai rien trouvé de précis dans l'Instruction générale du Bureau sur les règles de recevabilité s'appliquant aux amendements rectifiés. Vous avez évoqué le fait que vous souhaitiez réécrire cet amendement. Catherine Di Folco s'est même fort pertinemment interrogée sur la manière dont vous alliez procéder. J'avais benoîtement pensé que les rapporteures le feraient parce qu'elles n'ont pas de délai limite pour procéder à des modifications. Or, c'est notre collègue lui-même qui l'a rectifié, avec des dispositions toujours aussi peu claires.

Nous devons être un peu plus rigoureux. Nous travaillons dans de bonnes conditions, nos rapports sont de qualité. Mais nous avons l'impression que l'on adapte les règles pour des raisons purement politiques.

Je souhaitais aborder ces points, qui nous mettent un petit peu mal à l'aise.