Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Vérien
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Dominique Vérien, rapporteure :Les amendements n° 102 rectifié et 521 visent à remplacer le contrat d'engagement républicain par la charte d'engagements réciproques et le n° 309 à supprimer un apport de la commission. La charte n'a pas de contenu prescriptif. Avis défavorable.
