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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Vérien
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Dominique Vérien, rapporteure :Veuillez m'excuser pour ce raccourci. La Cour des comptes a recommandé d'actualiser et d'assurer une large diffusion des fiches thématiques sectorielles du Bulletin officiel des finances publiques - impôts (Bofip).
