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Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure :Nous avons parlé des titres de séjour dans un contexte prévu par le texte sur la polygamie. Là, vous êtes dans un autre domaine, celui de l'extension aux jeunes mineurs placés à l'aide sociale à l'enfance. Ce n'est pas le même contexte de réflexion.
