Intervention de Didier Marie

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Sauf que, lorsqu'un jeune qui relève de l'aide sociale à l'enfance arrive à ses 18 ans et n'a pas un titre de séjour pour poursuivre ses études, cela équivaut à un refus de lui octroyer un titre de séjour. On est donc bien dans la même logique. Cet amendement a pour but de régler la situation d'un certain nombre de jeunes dont on a entendu parler dans quelques régions, qui ont réalisé leur formation, sont parfaitement intégrés et doivent pouvoir poursuivre leurs études. La plupart du temps, ce sont de jeunes apprentis. Cet amendement mériterait d'être débattu en séance.

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