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Intervention de Valérie Boyer
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Valérie Boyer :Cet amendement est le premier d'une série de propositions relatives à l'excision. Il concerne les mineures qui quittent le territoire sans être accompagnées d'un titulaire de l'autorité parentale et les oblige à être munies d'un certificat de non-excision. Il s'agit d'un sujet important ; nous en débattrons en séance publique.
