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Intervention de Dominique Vérien
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Dominique Vérien, rapporteure :Avec mon amendement n° 664 que nous avons adopté hier, des précisions ont été apportées à cet article pour ce qui concerne la presse : la procédure prévue par la loi de 1881 s'appliquera. Nous l'avons également rappelé à l'article 20 du projet de loi.
