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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :Le Conseil d'État a expliqué clairement ce qui figure à l'amendement n° 419 rectifié. Ce n'est pas anodin. Il convient d'éviter les écueils. Aussi, nous demanderons un scrutin public en séance sur cet amendement ; que chacun prenne ses responsabilités !
