Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Si un jugement est rendu public sur décision du juge, pourquoi l'information ne serait-elle pas connue, quel que soit le support de diffusion ? Cet amendement me semble intéressant. Votons !

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