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Intervention de Dominique Vérien
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 608
Dominique Vérien, rapporteure :Les amendements n° 424 rectifié, 598 rectifié, 435 et 436 ont déjà été débattus, dans leur principe, lors de l'examen de la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite Avia : avis défavorable.
L'amendement n° 608 rectifié, en revanche, me semble intéressant. Il réintègre en partie les moteurs de recherche dans le champ de la responsabilité, en ne visant que les grandes plateformes et uniquement au titre des obligations de vigilance et de remédiation systémiques. Avis favorable sous réserve d'une modification de forme ; là encore, nous vous proposerons un sous-amendement, à défaut de sa rectification.
