Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Vérien
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Dominique Vérien, rapporteure :Je suis défavorable à l'amendement n° 434 qui obligerait la personne « point de contact » à répondre en vingt-quatre heures aux demandes adressées aux plateformes. La rédaction actuelle, qui privilégie une réponse rapide, me paraît plus souple. Certains dossiers, en effet, peuvent nécessiter une expertise juridique plus longue.
