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Intervention de Dominique Vérien
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Dominique Vérien, rapporteure :Les amendements n° 535 rectifié et 437 ont déjà été rejetés par le Sénat lors de l'examen de la loi Avia, en raison de leur caractère impraticable et des risques d'effets pervers. Avis défavorable.
