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Intervention de Dominique Vérien
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Dominique Vérien, rapporteure :Les amendements identiques n° 138 rectifié et 357 tendent également à revenir sur la notion d'exercice du culte, souvent de façon moins complète que la jurisprudence. Avis défavorable.
