Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 mars 2021 à 9h00
Projet de loi confortant le respect des principes de la république — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 142
Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure :L'amendement n° 142 rectifié vise à définir de manière plus précise la notion de laïcité. C'est un débat que nous avons déjà eu en commission. Avis défavorable.
