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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 31 mars 2021 à 15h00
Modification de l'ordre du jour
Gérard Larcher, président :Par lettre en date de ce jour, M. le Premier ministre m’a informé que le Gouvernement fera une déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d’un débat et d’un vote, demain à quinze heures.
Acte est donné de cette demande.
En conséquence, le Gouvernement demande que le Sénat siège ce vendredi 2 avril, matin, après-midi et soir pour poursuivre l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République.
Par ailleurs, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 7 avril après-midi, après les questions d’actualité au Gouvernement, des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés.
Acte est donné de ces demandes.
Nous pourrions prévoir pour ce texte une discussion générale de 45 minutes.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
