Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Jean Verzelen
Réunion du 31 mars 2021 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Lisibilité des réformes de la fiscalité locale
Pierre-Jean Verzelen :Ce document est un véritable chef-d’œuvre de l’administration fiscale, aussi compliqué à comprendre qu’une attestation dérogatoire.
