Intervention de Brigitte Klinkert

Monsieur le sénateur Henno, l’équilibre financier de France compétences est un sujet que le Gouvernement a bien identifié et qu’il suit avec une grande attention.

Nous avions d’ailleurs présenté dans le projet de loi de finances pour 2021 un objectif d’équilibre budgétaire pour 2022. Le sujet est également inscrit à l’agenda social depuis l’été dernier.

La situation actuelle s’explique, d’une part, par des facteurs conjoncturels, et, d’autre part, par des facteurs structurels, qui sont inhérents au dispositif.

La crise sanitaire a eu des conséquences sur les recettes de l’opérateur France compétences. En effet, alors que la formation professionnelle et l’apprentissage sont financés grâce aux contributions des entreprises, l’activité partielle a entraîné une baisse des ressources.

Par ailleurs, l’augmentation du nombre des contrats d’apprentissage a causé une hausse des dépenses qui sont liées à leur prise en charge. Or nous comptabilisons 500 000 contrats d’apprentissage en 2020, grâce au plan « Un jeune, une solution », malgré le contexte de la crise. C’est un record historique.

Je rappelle qu’Élisabeth Borne et le Premier ministre ont annoncé la prolongation des aides à l’apprentissage jusqu’à la fin de cette année.

La forte mobilisation du compte professionnel de formation, le CPF, est un autre élément à prendre en compte. Nos concitoyens sont en effet en train de se saisir de cet outil. À ce jour, il a déjà permis de financer un éventail extrêmement large de formations.

Depuis la rentrée, Pôle emploi ou les employeurs peuvent également abonder le CPF pour financer le reste à charge des formations des salariés.

Le ministère du travail étudie toutes les pistes pour favoriser un retour progressif à l’équilibre de France compétences. Celles-ci feront l’objet d’échanges dans le respect de la gouvernance quadripartite de l’opérateur.