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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 31 mars 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 1er ter, amendement 512
Valérie Létard, présidente :Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 512 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
1° Après le quatrième alinéa de l’article 25, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le fonctionnaire est formé à l’ensemble de ces principes et obligations. » ;
La parole est à M. Fabien Gay.
