Intervention de Valérie Létard

Réunion du 31 mars 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 1er ter, amendement 301

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 301 rectifié, présenté par Mme Benbassa, M. Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :

I – Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

, à la connaissance du fait religieux

II. – Alinéas 4, 5, première et seconde phrases, 6, 9 et 11

Après les mots :

référent laïcité

insérer les mots :

et connaissance du fait religieux

La parole est à Mme Esther Benbassa.

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