Intervention de Didier Marie

Nous sommes évidemment favorables à la généralisation des référents laïcité. Nous regrettons néanmoins que le texte se limite à transcrire dans la loi la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique, qui est à l’origine de la mise en place de ces référents.

La consécration de la fonction de référent dans le texte aurait dû être l’occasion d’accroître le niveau d’ambition. Tel est l’objet de cet amendement, qui vise à élargir le périmètre d’action des référents, au-delà des seules questions liées à l’application du principe de laïcité, à l’application des principes de la République, thème central de ce projet de loi.

Si l’on restreint le périmètre d’action des référents au seul principe de laïcité, on laissera de côté des sujets importants, comme celui des discriminations.

Pour ne prendre qu’un seul exemple, un agent public qui ferait l’objet d’une discrimination en raison de sa religion, réelle ou supposée, ne pourrait pas se tourner vers le référent laïcité, puisqu’il ne s’agit pas d’un problème de non-respect du principe de laïcité, mais d’un problème de discrimination. Il faut donc que les référents soient compétents sur tous les sujets relatifs aux principes de la République, qui constituent, je le rappelle, l’objet du présent texte.

Nous souhaitons ainsi renforcer le respect du principe de laïcité, sans pour autant oublier les autres principes qui définissent notre République.