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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 31 mars 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 1er ter, amendement 268
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 268 rectifié, présenté par M. Levi, Mme Loisier, MM. J.M. Arnaud, Laugier, Menonville, Mizzon, Louault, Canevet et Grand, Mme de La Provôté, MM. Regnard, Chasseing et Ravier, Mmes Joseph et Billon, M. Moga, Mmes Paoli-Gagin et Jacquemet, M. Longeot, Mme Drexler, M. Charon, Mme Herzog, MM. H. Leroy, Segouin, Bonhomme, Duffourg, Le Nay et Folliot, Mmes Morin-Desailly et Bonfanti-Dossat et M. Wattebled, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après le mot :
territoriales
insérer les mots :
, les établissements hospitaliers
La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.
