Intervention de Pierre-Antoine Levi

L’article 1er ter prévoit une formation du fonctionnaire au principe de laïcité, ainsi que la désignation d’un référent laïcité. Nous ne pouvons évidemment que soutenir cette très bonne démarche.

Cependant, alors que de très nombreuses atteintes à la laïcité ont été observées dans les hôpitaux, l’article 1er ter, tel qu’il est rédigé, semble omettre la fonction publique hospitalière. C’est pourquoi il me paraît important de préciser que celle-ci est également concernée par les dispositions de cet article.