Intervention de Didier Marie

Réunion du 31 mars 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 1er ter, amendement 19

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 19 rectifié bis, dans l’hypothèse où ce dernier ne serait pas adopté.

Mon premier amendement visait à élargir le périmètre d’action des référents, pour en faire des référents de l’application des principes de la République. Celui-ci tend à ce qu’ils bénéficient d’une formation spécifique adaptée à l’exercice de leurs missions.

Au travers de ce nouvel amendement, nous reformulons notre proposition concernant les référents laïcité, si telle est la dénomination retenue par notre Haute Assemblée.

Pourquoi faudrait-il une formation spécifique pour ces référents ? Pour deux raisons.

La première est que les fonctionnaires seront formés aux principes de laïcité, mais que le référent laïcité pourra ne pas être un fonctionnaire et pourrait donc ne pas avoir bénéficié de cette formation de droit commun.

La seconde est que les référents laïcité doivent être mieux et davantage formés que ce que prévoit la formation de droit commun. Le référent laïcité doit bénéficier d’une formation renforcée en comparaison de celle qui est dispensée à l’ensemble des agents.

Tel est l’objet de cet amendement de bon sens.

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