Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio

Je voudrais rappeler en préambule que les dispositions portant sur la formation des fonctionnaires sont disséminées dans plusieurs textes, que ce soit pour les fonctionnaires d’État ou pour les fonctionnaires territoriaux, mais qu’elles sont plutôt d’ordre réglementaire. Je ne suis donc pas certaine que cette question relève du domaine de la loi, en tout cas de cette loi.

Concernant l’amendement n° 512 rectifié, la mention d’une obligation de formation devrait relever du niveau réglementaire et ne doit pas figurer dans la loi.

La commission émet donc un avis défavorable.

S’agissant de l’amendement n° 301 rectifié, je comprends l’argumentation de Mme Benbassa sur la formation au fait religieux, mais je ne suis pas persuadée que l’on doive faire de cet objectif l’une des principales compétences du référent laïcité. Ce dernier a un champ de compétences déjà très large, pour faire en sorte que la laïcité soit respectée partout où il se trouve.

La commission est donc défavorable à cet amendement.

L’amendement n° 19 rectifié bis de M. Marie a pour objet de transformer le référent laïcité en un référent « principes de la République ». Nous avons eu un long débat en commission à ce sujet. Il est plus que jamais important, selon moi, de conserver le terme « référent laïcité ».

En outre, le dispositif de l’amendement mentionne l’Observatoire de la laïcité. Or, comme nous l’avons évoqué en commission, nous nous interrogeons sur l’avenir de cet organisme, tant dans sa conception que dans son organisation actuelle.

La commission est donc défavorable à cet amendement.

L’amendement n° 268 rectifié de M. Levi est satisfait par le présent texte, ce que Mme la ministre pourra confirmer. Je vous demanderai donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi nous y serions défavorables.

S’agissant de l’amendement n° 83 rectifié de M. Karoutchi…