Intervention de Fabien Gay

Je vous remercie de votre explication, madame la rapporteure. J’ai bien compris que Mme la ministre y souscrivait.

Je ne porterai pas de jugement sur les autres amendements, car ils ne sont pas tout à fait identiques au nôtre. Notre amendement vise la question de la formation des fonctionnaires.

Or Mme la rapporteure vient de nous expliquer que ce sujet relevait du domaine réglementaire : s’il en est vraiment ainsi, il ne faut pas dans ce cas que cet article précise que seul le principe de laïcité doit être au menu de la formation des fonctionnaires. Laissons cette question au pouvoir réglementaire !

Dans la mesure où l’article 1er ter dispose effectivement que le principe de laïcité doit être au programme de la formation des fonctionnaires, nous considérons qu’il ne faut pas laisser de côté les autres principes et obligations que les fonctionnaires doivent respecter.

C’est la raison pour laquelle nous souhaitons ajouter – je crois que tout le monde en sera d’accord – une formation aux principes de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité, de neutralité, ainsi qu’à deux autres principes que j’ai oubliés tout à l’heure, l’égalité et la liberté de conscience. C’est ce tout qui garantit que nous avons affaire à des fonctionnaires.

Nous devrions au moins nous accorder sur ce point, et notre amendement devrait faire l’objet d’un vote unanime, me semble-t-il.