Intervention de Gisèle Jourda

Mes chers collègues, il s’agit d’un amendement de nature technique. Comme vous le savez, la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a créé des référents déontologues. Avec cette loi, nous allons généraliser les référents laïcité.

Cet amendement a tout simplement pour objet de clarifier ce qui relève de l’un et ce qui relève de l’autre, afin d’éviter tout chevauchement des compétences et une confusion des genres au sein des administrations.