Intervention de Valérie Létard

Réunion du 31 mars 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 1er ter, amendement 130

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 130 rectifié est retiré.

L’amendement n° 149 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel, MM. Requier et Roux et Mme Guillotin, est ainsi libellé :

Après l’article 1er ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Il est institué une journée nationale de la laïcité.

Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 9 décembre, date anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.

Chaque année, à cette date, des cérémonies officielles sont organisées aux niveaux national et local, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. Dans le cadre de cette journée, les établissements scolaires organisent des actions éducatives.

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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