Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio

S’agissant des amendements identiques n° 22 rectifié bis, 516 et 604, la commission n’est pas favorable à la suppression de cet article, car il y a, dans les hôpitaux, de vrais problèmes qu’il serait irresponsable, de notre part, de nier.

Toutefois, la commission convient d’un problème rédactionnel, qui devrait être réglé par l’adoption de l’amendement n° 618 rectifié.

La commission émet donc un avis défavorable sur les amendements identiques n° 22 rectifié bis, 516 et 604, mais un avis favorable sur l’amendement n° 618 rectifié.