Intervention de Marlène Schiappa

Réunion du 31 mars 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 1er quater, amendement 618

Marlène Schiappa :

C’est le même avis défavorable sur les amendements identiques n° 22 rectifié bis, 516 et 604 et le même avis favorable sur l’amendement n° 618 rectifié.

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