Intervention de Valérie Létard

Réunion du 31 mars 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 1er quater, amendements 302 92

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

En conséquence, l’article 1er quater est ainsi rédigé, et les amendements n° 302 rectifié et 92 rectifié n’ont plus d’objet.

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