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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 31 mars 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article additionnel après l'article 2, amendement 565
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 565 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2131-9-… ainsi rédigé :
« Art. L. 2131 -9 -…. – Sont illégales les décisions et délibérations par lesquelles les communes contreviennent au principe de la séparation des Églises et de l’État et aux exigences attachées à la neutralité des services publics et des personnes publiques à l’égard des cultes. »
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
