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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 31 mars 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 2 bis, amendement 658
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 658, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Vérien, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
par délégation des attributions dont le maire est chargé au nom de l’État ou comme officier d’état civil,
par les mots :
des attributions au nom de l’État, y compris par délégation du maire
La parole est à Mme la rapporteure.
