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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 31 mars 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Articles additionnels après l'article 2 bis, amendement 564
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 564 rectifié ter, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, Mme Apourceau-Poly, M. Bocquet, Mme Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé :
Après l’article 2 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du premier alinéa de l’article 7 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est complétée par les mots : «, dans le respect de la Constitution et de la forme républicaine du Gouvernement ».
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
