Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio

Il s’agit d’un vrai sujet, qui s’est posé assez récemment dans plusieurs territoires, en particulier en Île-de-France.

Cet amendement tend à fixer un cadre pour éviter de nous retrouver, dans les années à venir, face à des listes qui visent à nous détourner de l’unité nationale et du respect de la République.

Cette proposition répond donc à un vrai souci, mais elle peut poser quelques questions. Nous en avons débattu au sein de la commission des lois. Eu égard au dispositif proposé et à la nécessité de faire face à ce problème avant qu’il ne soit trop tard, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.