Intervention de Philippe Bonnecarrere

C’est bien ce que vous avez indiqué, madame la ministre.

Nous comprenons la logique et la symbolique politique de cet amendement du président du groupe Les Républicains, qui vise à s’attaquer aux listes communautaristes. Il y a en effet un véritable sujet.

Le problème est que, pour s’attaquer aux uns, il faut poser des règles qui s’appliquent à tous. C’est toute la difficulté du texte proposé par le Gouvernement, depuis le début.

Ce mode de fonctionnement présente un vice évident. Il conduit à demander au préfet, juge de l’éligibilité – son rôle consiste à vérifier la bonne domiciliation des candidats, l’inscription sur les listes électorales, l’existence d’un casier judiciaire… – et non de l’élection, comme le Conseil d’État ou le Conseil constitutionnel, de surveiller les propos écrits et oraux des candidats six mois avant l’élection.

Vous créez ainsi un système dans lequel le préfet examine la propagande électorale, pour demander au juge administratif d’exclure une liste du processus démocratique. Or le préfet, en principe, ne se mêle pas des campagnes.

Nous comprenons votre objectif, mes chers collègues, mais la mécanique proposée nous fait perdre le fil de nos règles. Revenons à une approche réaliste des dispositions républicaines. En effet, nous sommes en train de partir dans une direction peu raisonnable.