Intervention de Jean-Pierre Sueur

J’ai été quelque peu surpris par deux aspects.

Tout d’abord, monsieur Bruno Retailleau, vous avez déposé cette proposition de loi le 8 novembre 2019, en expliquant qu’elle était majeure. Mais pourquoi, depuis le 8 novembre 2019, n’avez-vous pas proposé qu’elle soit discutée ici ? Ce premier point m’intrigue.

Ensuite, la rédaction de votre amendement est obscure, à plusieurs endroits. En effet, elle vise les personnes ayant écrit, dans les six mois précédant l’élection, « des propos contraires aux principes de la souveraineté nationale ». Si quelqu’un a des convictions fédéralistes chevillées au corps, ne lui rétorquera-t-on pas que c’est contraire à la souveraineté nationale ?