Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je poursuis ma lecture. Vous évoquez des propos « contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie ou de la laïcité, afin de… »

Par conséquent, si vous tenez des propos contraires à la souveraineté nationale, à la démocratie ou à la laïcité, vous n’êtes pas visé par cet amendement. De tels propos sont condamnables seulement s’ils sont tenus « afin de soutenir les revendications d’une section du peuple fondées sur l’origine ethnique ou l’appartenance religieuse ».

Si l’on suit votre logique, on aurait donc le droit de tenir des propos contraires à la démocratie ou à la laïcité. Tout cela est quelque peu confus !

Je ne comprends pas ce texte, dont l’adoption, finalement, serait sans effet. Car quelqu’un qui s’en prendrait à la souveraineté, à la démocratie ou à la laïcité sans l’intention évoquée ne serait pas visé.