Intervention de Bruno Retailleau

Tout d’abord, monsieur Sueur, si nous n’avons pas examiné la proposition de loi que j’avais déposée, c’est parce que nous avons discuté une autre proposition de loi constitutionnelle, que j’avais déposée avec Philippe Bas. Et si j’ai proposé l’inscription à l’ordre du jour de ce dernier texte, c’est parce que son objet était beaucoup plus large. Il visait en effet à modifier également l’article 4 de la Constitution, pour faire en sorte que les partis politiques respectent la souveraineté nationale.

Il y a des partis d’obédience turque, dans le Bas-Rhin, qui sont des succursales de l’AKP turc ! C’est cela ne pas respecter le principe de la souveraineté nationale, mes chers collègues.

Madame la ministre, il est hors de question d’exclure le recours au juge. Bien évidemment, dans le cadre d’un certain nombre d’élections, nous déposons du matériel de propagande. Nous le savons parfaitement, la préfecture peut faire obstacle quand une profession de foi ou un bulletin de vote ne respecte pas certaines dispositions.

J’entendais notre collègue dire que le vote communautariste n’existait pas. Mais demandez à Jacqueline Eustache-Brinio, demandez aux sénateurs de son département ce qu’il en est dans quelques communes, que je ne citerai pas ici !